Fiscalité

Depuis la loi en 2003 sur le Mécénat, l'achat d'oeuvre originale par une entreprise permet d'accéder à une déduction fiscale.

Dans la limite de 5% du chiffre d'affaires, on peut consacrer un montant d'achat d'art pour l'aménagement artistique de vos bureaux qui vient se déduire de votre impôt sur les sociétés.

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En cas de revente, le vendeur s'il a une facture peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

Aussi, sous certaines conditions, les oeuvres d'art en cas de succession, peuvent être intégrées dans le forfait de 5% "des meubles meublants".